Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

1. INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par téléphone au 03 88 13 48 38 ou par courrier électronique à l'adresse contact@tempus-formations.fr
Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de votre demande d'inscription formalisée par l'envoi du bulletin rempli et signé, et/ou la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle : soit par courrier, à l'adresse suivante : TEMPUS - Pôle Inscriptions Formation - 1, rue ziegler 67118 GEISPOLSHEIM, soit par mail, à l'adresse suivante : contact@tempus-formations.fr. Une convocation vous est adressée environ quatre [4] semaines avant la formation ; elle précise les horaires, le lieu et les moyens d'accès. Sur place, vous êtes invité(e) à signer une liste d'émargement, nécessaire à l'établissement d'une attestation de présence expédiée sous quatorze [14] jours après la formation.

2. ANNULATION - REMPLACEMENT

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit TEMPUS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sous réserve d'en informer TEMPUS FUGIT par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse contact@tempus-formations.fr, quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation. Dans cette hypothèse, TEMPUS procèdera, dans un délai de trente [30] jours, au remboursement des droits d'inscriptions déduction faite d'une retenue de 10%, dans la limite de 180 € HT, au titre des frais de dossier et de dédit. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

En cas d'annulation moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l'inscription reste du en totalité à TEMPUS. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

3. TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation. Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses-café. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants ; pour ce faire, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au 03 88 13 48 38 (option 1) ou par courrier électronique à l'adresse contact@tempus-formations.fr

Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte : soit par chèque bancaire à l'ordre de TEMPUS FUGIT, soit par virement bancaire à notre banque BNP ILLKICH, libellé au nom de TEMPUS FUGIT, sur le compte qui vous sera remis. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge lui sera directement facturée. Dans la mesure où TEMPUS édite une facture valant convention de formation pour l'action commandée, il appartient au Client d'en vérifier l'imputabilité auprès de son OPCA. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %.

A défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes exigibles. En cas de rejet d'un effet de commerce, les frais encourus seront facturés au Client.

4. RESPONSABILITE - INDEMNITES

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de TEMPUS ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré TEMPUS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que TEMPUS ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5. DROIT DE CONTROLE DE TEMPUS

TEMPUS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [10] jours calendaires avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis. TEMPUS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

TEMPUS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : § de refuser toute inscription de la part d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu'en soit la nature, § de refuser l'accès de toute personne destinataire d'une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements, § d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV, § d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations TEMPUS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de TEMPUS ou de ses ayants droit.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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